Présentation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de l’application Beez (accessible en marque blanche) les informations légales suivantes :
- Société : HEXA Solutions, Société par Actions Simplifiée
- Siège : 32 cours des Alpes 13650 Meyrargues
- Téléphone : +33 (0) 4 84 49 23 56
- Capital Social : 494 950,96 €
- SIRET : 831 298 930
- R.C.S. : Aix-en-Provence
- Numéro TVA intracommunautaire : FR30 831298930
- Adresse de courrier électronique : contact@hexa.solutions
- Responsable de la publication : Benoît LELEVÉ, Président
- Hébergeur de l’application : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Description des services fournis
L’application Beez, accessible gratuitement sur l’AppStore et le PlayStore, est une plateforme de centralisation et de diffusion d’informations pour la mise en valeur et l’orientation des usagers vers les services et offres locales.
Les contenus publiés sur la plateforme sont sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires, personnes morales ou physiques, localisés sur la plateforme sous leurs noms d’enseigne.
Le propriétaire de l’application s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur l’application sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire de l’application est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@hexa.solutions.
Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque de ces éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes externes
L’application Beez contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, vente en ligne, blogs …) mis en place par les établissements propriétaires de leur fiche personnalisée. Cependant, le propriétaire de l’application n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Représentativité et destination
Les applications Beez sont déployées par la société HEXA Solutions dans le cadre de projets de soutien à l’attractivité portés et financés par les collectivités locales. Les contenus des pages peuvent être publiés par les établissements privés, les associations, par les collectivités et leurs représentants. Chaque entité est responsable des données publiées. Les applications Beez ne sont pas des applications officielles du gouvernement français mais permettent aux collectivités de publier des informations à destination des usagers.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Usager se connectant et utilisant l’application Beez
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur est informé de la possibilité de créer un profil utilisateur qui lui permettra de gérer ses favoris et ses préférences de navigation. Les données échangées lors de l’inscription sont nécessaires à son fonctionnement pour permettre la personnalisation de l’expérience utilisateur et de la relation client. Le profil utilisateur peut être supprimé à tout moment depuis la page PROFIL de l’application. Le processus de suppression des données prends 24 à 48h et est irréversible.
La société HEXA Solutions s’engage à ne jamais revendre ou utiliser de manière mercantile les données personnelles transmises lors de la création de profil utilisateur, et à les anonymiser pour tout usage statistique.
Sur l’application, le proprietaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de l’application l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à HEXA Solutions par email : contact@hexa.solutions ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’application au propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
