Conditions générales d’utilisation de la plateforme BEEZ et des applications locales diffusant les informations de la plateforme.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de la plateforme Beez (ci-après dénommé « Beez »).
Constituant le contrat entre la société HEXA Solutions, l’Utilisateur, la création d’un profil doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition de la plateforme Beez et des applications est assurée par la société HEXA Solutions
- Société : HEXA Solutions
- Société par Actions Simplifiée
- Siège : 32 cours des Alpes
- 13650 Meyrargues
- Téléphone : +33 (0) 4 84 49 23 56
- Capital Social : 494 950,96 €
- SIRET : 831 298 930
- R.C.S. : Aix-en-ProvenceNuméro
- TVA intracommunautaire : FR30 831298930
L’hébergeur de la plateforme Beez est la société Scaleway
Article 3 : Accès à la plateforme
La plateforme Beez permet aux utilisateurs professionnels d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Création de profil professionnel et édition d’une fiche établissement
- Publication d’informations (de type actualités, événements, produits, promotions) en temps réel sur l’application locale correspondant à la plateforme
- Envoi de notifications push avec option « opt in »
- Création de profil utilisateur et gestion des abonnements aux notifications push
La plateforme Beez est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Les applications locales liées sont téléchargeables gratuitement sur les stores android et apple.
L’accès aux services dédiés aux membres professionnels (entreprises, associations) s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et nécessite, lors de la création du compte, de renseigner un numéro de SIRET ou RNA valide.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à la plateforme Beez peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact
- Le profil utilisateur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de Beez (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de la plateforme. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Les informations publiées par les utilisateurs professionnels sur la plateforme appartiennent aux personnes qui les publient, et engagent leur responsabilité.
Les informations diffusées sur les plateformes Beez sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité d’HEXA Solutions ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
La plateforme Beez permet la publication de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur l’application, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation..
En naviguant sur les plateformes Beez et les applications locales déployées par HEXA Solutions, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par les utilisateurs professionnels
Dans ses publications, le gérant de l’établissement est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
HEXA Solutions dispose du droit d’exercer une modération à posteriori sur les publications. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre des publications vues sur la plateforme devront être prises en charge par l’Utilisateur. Tout manque de respect des règles de droit en vigueur peut entrainer la désactivation du profil, qui peut être temporaire ou bien définitive, sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
